Conditions générales de vente

I- Commandes

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de vente qui peuvent être modifiées à tout moment avec un délai de prévenance de 6 semaines.
Vos commandes doivent nous parvenir au plus tard 7 jours11 à l’avance par courrier, mail, ou fax. Les commandes vous sont confirmées par mail ou fax. Les commandes confirmées sont considérées fermes, sauf accord de modification ou d’annulation explicite de notre part. Le minimum de commande est de 150 € HT, le franco de port s’applique à partir de 350€ HT.
Entre 150 et 250€ HT, un forfait de 40€ HT vous sera facturé en supplément (participation aux frais de port). Entre 250 et 350€ HT, un forfait de 25€ HT vous sera facturé en supplément (participation aux frais de port).

II- Livraisons

Sauf clause expresse, nos délais de livraison ne sont fixés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande en pénalité ou en dommages et intérêts ; les cas de grève, accident, incendie, défaut de matériel de transport, manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure et entraînent décharge de tous dommages et intérêts.

III- Réception des marchandises

L’acheteur est censé vérifier la conformité du produit dans ses caractéristiques principales avant toute utilisation. Les avaries ou manquants doivent faire impérativement l’objet de la part du destinataire de réserves motivées et écrites sur le récépissé du transporteur. Ces réserves devront être confirmées au vendeur, photos à l’appui. En cas de non-conformité non signalée par l’acheteur avant son utilisation ou son mélange à d’autres ingrédients, Manger Bio Languedoc considèrera le produit comme accepté et dégagera dès lors sa responsabilité concernant les dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du produit seul ou en mélange avec d’autres ingrédients.

1 Excepté les produits en pré-commande

IV- Réclamations

Les réclamations ne seront valables que si elles sont faites au plus tard dans les 2 jours suivant la livraison de la marchandise.
En cas de casse liée au transport ou de colis manquants à réception, le litige doit être notifié et quantifié sur la lettre de voiture. En cas de casse, les colis doivent être refusés et la mention « x colis refusés » doit figurer en clair sur la lettre de voiture. En cas de réserves sur la qualité des produits constatée après réception, celles-ci devront être chiffrées et transmises par l’acheteur au vendeur avec une photo et le détail des lots concernés dans les 2 jours sous peine de déchéance. Les lots litigieux devront rester intacts pour l’inspection. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer les paiements prévus et de recevoir les marchandises suivant les termes du contrat.
Si la réclamation s’avère fondée et seulement après acceptation de la part de Manger Bio Languedoc, une demande d’avoir pourra alors être adressée par le client. En aucun cas le client ne pourra prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit. Le client est le seul responsable de la dégradation des marchandises résultant de leur entreposage, dégroupage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

V- Conditions de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours nets à date de facture pour la restauration collective (par virement) et de 15 jours pour tout autre client (par prélèvement).
Si le vendeur prend connaissance par une source valable que la situation financière de l’acheteur s’est détériorée ou que des factures échues sont toujours impayées, le vendeur se réserve le droit de modifier les termes de contrat en ce qui concerne les conditions de paiement. Tous les frais légaux, intérêts et autres frais résultant d’un paiement retardé ou du non-paiement d’une facture à son échéance sont entièrement à la charge de l’acheteur. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80.335 du 12 mai 1980). Dans le cas de retard de paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours. À défaut de paiement conforme à nos conditions de vente, il sera fait application d’une majoration d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€, conformément au décret n°2012-1115 du 2/12/2012 entré en vigueur le 1er janvier 2013.

VI- Réserve de propriété

Le transfert de propriété de marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’à cette date. Toutefois, à compter de la livraison, l’acquéreur est seul responsable des risques en cas de perte, de destruction ou autre, et assume seul les charges inhérentes à la protection de la marchandise, notamment l’assurance.

TOUTE DÉROGATION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CI-DESSUS, NE NOUS EST OPPOSABLE

QUE SI NOUS L’AVONS ACCEPTÉE PAR ÉCRIT.

LES CONDITIONS D’ACHAT DE NOS CLIENTS NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À NOS PROPRES
CONDITIONS DE VENTE SANS ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DE NOTRE PART.